Accidents du travail

  Déclaration d'accident du travail survenu à un salarié

Imprimé - n° 12502*01
Télécharger l'imprimé : Déclaration d'accident du travail des salariés agricoles

 

Notice explicative - n° 50388#02
Télécharger la notice : Notice - Déclaration d'accident du travail des salariés

 

Embauche

  Déclaration unique d'embauche (DUE)

Imprimé (spécimen) - n° 10854*07
Télécharger l'imprimé : volet 1 à adresser à la MSA (specimen)

Imprimé (spécimen) - n° 10854*07
Télécharger l'imprimé : volet 3 à remettre au salarié (specimen)

 

Notice explicative - n° 50417#08
Télécharger la notice : DUE - la notice explicative

 

  Déclaration Unique d'Embauche - CDD temps plein

Imprimé (spécimen) - n° 12556*04
Télécharger l'imprimé : volet 1 à adresser à la MSA (specimen)

 

Imprimé (spécimen) - n° 12556*04
 Télécharger l'imprimé : volet 3 à remettre au salarié (specimen)

 

Notice explicative - n° 51075#04
Télécharger la notice : DUE / CDD temps plein - comment utiliser la DUE et le contrat de travail ?

 

Notice complémentaire - n° 51075#04
Télécharger la notice complémentaire : Mesures pour l'emploi - DUE / CDD temps plein

  Déclaration de départ de salariés

 

• soit à 55 ans - au moins - dans le cadre d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle ;
• soit en cas de préretraite d'entreprise ou de mise à la retraite d'office.

Télécharger d'imprimé n° 13799*02 : déclaration de départ de salariés

Télécharger la notice explicative n° 51305#02 : notice de la déclaration de départ de salariés

Cotisations sociales

  Attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires 

Toutes les entreprises doivent obligatoirement signaler à la MSA si elles respectent ou non cette obligation avant le 10 janvier de l’année civile suivante. 

 Télécharger l'imprimé : Attestation négociation annuelle obligatoire

 

  Exonérations de cotisations sociales

Déclaration sur l'honneur pour l'exonération de cotisations salariales pour l'embauche d'un travailleur occasionnel ou demandeur d'emploi de moins de 26 ans

Télécharger l'imprimé : Déclaration sur l'honneur

 

   Exonération de cotisations patronales dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) 

Demande d'exonération de cotisations patronales pour l'embauche jusqu'à 50 salariés dans les zones de revitalisation rurale (ZRR)

Télécharger l'imprimé et la notice n° 10791*02 : Demande d'exonération ZRR