Une prescription médicale obligatoire

La prise en charge des frais de transport doit toujours correspondre au moyen de transport le moins onéreux compatible avec l'état de santé du patient. Le remboursement de ces frais est obligatoirement lié à une prescription médicale préalablement établie par un médecin.

Cette prescription médicale détermine :

• le mode de transport (ambulance, véhicule sanitaire léger, taxi ou transport individuel ...),
• le motif,
• la prise en charge des frais liés aux transports (65% ou 100% sur la base des tarifs de la Sécurité sociale).

Certaines consultations (pour se rendre chez un fournisseur d'appareillage ou à une convocation du contrôle médical de la MSA) ne nécessitent pas de prescription médicale. La convocation vaut prescription médicale.

Si l'état de santé du patient nécessite un transport en urgence, la prescription médicale pourra être établie a posteriori.

L'assuré doit, en principe, régler les frais de son transport et transmettre à la MSA pour remboursement la facture, la prescription médicale et, dans certains cas, l'entente préalable.

Toutefois, lorsque les frais de transport ont fait l'objet d'une dispense d'avance des frais, il appartient au transporteur sanitaire ou au taxi d'adresser le dossier à la MSA pour en obtenir le remboursement.

Pour un déplacement en voiture particulière, le remboursement est basé sur le nombre de kilomètres parcourus et la puissance fiscale  du véhicule utilisé.

Dans quels cas vous êtes remboursé ?

Les frais de transport sont donc remboursés par la MSA si ceux-ci sont prescrits par un médecin et :

• liés à une hospitalisation,
• liés à des soins, traitements ou examens en rapport avec une ALD,
• liés à l'état du malade nécessitant un transport en ambulance,
• de longue distance (plus de 150 kilomètres à l'aller),
• en série (au moins quatre transports de plus de 50 kilomètres, sur une période de deux mois, pour un même traitement),
• liés à une convocation du contrôle médical de la MSA, de la commission régionale d'invalidité, d'appareillage ou d'un expert médical,
• liés à l'accompagnement d'un parent ou d'un enfant âgé de moins de 16 ans dont l'état de santé nécessite un transport médical.

Nécessité d'une entente préalable

Dans certains cas, la MSA doit donner son accord avant le transport :

• hospitalisation à plus de 150 kilomètres,
• transports en série,
• transports par avion ou bateau de ligne régulière.

Une demande d'entente préalable doit être établie par le médecin. L'assuré la complète et l'adresse avec la prescription du médecin au service du contrôle médical de la MSA qui a quinze jours pour lui répondre. L'absence de réponse dans ce délai vaut accord préalable.