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Barème de ressources pour les familles

Famille

Barème pour l'attribution des aides aux familles.


© CCMSA - Service Image(s) - Crédit : Itstockfree

 

flèche jaune  Les prestations concernées par ce mode de calcul 

  • intervention d'une auxiliaire familiale ;
  • recours à une technicienne de l'intervention sociale et familiale ;
  • accueil du jeune enfant ;
  • aide aux loisirs et à l'éveil des enfants.

 

flèche jaune  Comment est calculé le quotient familial ?

 

Le quotient familial est calculé en fonction des ressources et de la composition de la famille.

 

La MSA Sèvres-Vienne procède au calcul du quotient familial avec les éléments contenus dans la déclaration de ressources qui lui a été transmise.

 

 

flèche jaune  Comment sont déterminées les tranches ? 

 

Connaître la tranche où vous vous situez
Quotient familial  Tranche

 inférieur ou égal à 550 euros

 1

 de 551 à 780 euros

 2

 de 781 à 990 euros

 3

 de 991 à 1 130 euros

 4

 de 1 131 à 1 350 euros

 5

 

 

flèche jaune  A savoir

 

Pour l'étude d'un dossier d'une famille ne percevant pas de prestations familiales, la MSA Sèvres-Vienne demandera l'avis d'impôt de chacun des membres du foyer.

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