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Barème pour l'attribution des aides aux familles.
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© CCMSA - Service Image(s) - Crédit : Itstockfree
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Les prestations concernées par ce mode de calcul
- intervention d'une auxiliaire familiale ;
- recours à une technicienne de l'intervention sociale et familiale ;
- accueil du jeune enfant ;
- aide aux loisirs et à l'éveil des enfants.
Comment est calculé le quotient familial ?
Le quotient familial est calculé en fonction des ressources et de la composition de la famille. La MSA Sèvres-Vienne procède au calcul du quotient familial avec les éléments contenus dans la déclaration de ressources qui lui a été transmise. Comment sont déterminées les tranches ?
Connaître la tranche où vous vous situez| Quotient familial | Tranche |
|---|
inférieur ou égal à 550 euros | 1 | de 551 à 780 euros | 2 | de 781 à 990 euros | 3 | de 991 à 1 130 euros | 4 | de 1 131 à 1 350 euros | 5 | A savoir
Pour l'étude d'un dossier d'une famille ne percevant pas de prestations familiales, la MSA Sèvres-Vienne demandera l'avis d'impôt de chacun des membres du foyer.
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