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Actes réglementaires
Les actes réglementaires relatifs à la MSA Sèvres-Vienne
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Changement du Numéro National Emetteur (NNE) de la MSA Sèvres-Vienne
Le NNE permet d'effectuer les prélèvements autorisés par les adhérents
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Mentions légales
Coordonnées des principaux acteurs ayant participé à la réalisation de ce site.
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Utilisation des documents
Vous souhaitez reprendre des informations de ce site ? Voici les démarches à respecter.
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Respect de la vie privée
La MSA vous rappelle les règles de protection de la vie privée, respectées dans ce site.
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Informations légales
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