MSA Sèvres-Vienne : La protection sociale du monde agricole et rural - Exploitants, entreprises - Exemples de calcul de cotisations sur salaires

Pour chacun de ces exemples, vous trouverez les taux en vigueur ainsi que le coût pour l'entreprise (salaire + charges sociales).

Notez qu'il s'agit toujours d'exemples s'appliquant à la situation de salariés non cadre exerçant leur activité à temps complet (35 heures par semaine) avec un salaire inférieur au plafond de la sécurité sociale

CDD = contrat à durée déterminée
CDI = contrat à durée indéterminée
La prime de précarité n'est pas due dans certains cas (activité saisonnière de type récolte ou étudiants)
Fiches d'exemple selon l'activité	Mise à jour
Production agricole
1. Convention polyculture élevage département des Deux-Sèvres
fiche 1.1 CDI standard au SMIC pour les entreprises de 1 à 19 salariés avec 1 an d'ancienneté CDI standard au SMIC pour les entreprises de 1 à 19 salariés avec heures supplémentaires avec 1 an d'ancienneté	01/04/2011
fiche 1.2 CDI standard au SMIC pour les entreprises de plus de 19 salariés avec 1 an d'ancienneté	01/04/2011
fiche 1.3 CDI standard à 1,6 fois de SMIC avec 1 an d'ancienneté	01/04/2011
fiche 1.4 CDD < 6 mois standard au SMIC avec précarité et indemnité compensatrice congés payés pour les entreprises de 1 à 19 salariés	01/04/2011
fiche 1.5 CDD < 6 mois standard au SMIC avec précarité et indemnité compensatrice congés payés pour les entreprises de plus de 19 salariés	01/04/2011
fiche 1.6 CDD < 6 mois avec exonération travailleurs occasionnels + indemnité compensatrice congés payés	01/04/2011
fiche 1.7 Contrat vendanges avec taux réduits occasionnels 75% + indemnité compensatrice congés payés	01/04/2011
2. Convention régionale de l'arboriculture
fiche 2.1 CDI standard au SMIC pour les entreprises de 1 à 19 salariés avec 1 an d'ancienneté CDI standard au SMIC avec heures supplémentaires majorées à 25% pour les entreprises de 1 à 19 salariés avec 1 an d'ancienneté	01/04/2011
fiche 2.2 CDI standard au SMIC pour les entreprises de plus de 19 salariés avec 1 an d'ancienneté	01/04/2011
fiche 2.3 CDI standard à 1,6 fois le SMIC avec 1 an d'ancienneté	01/04/2011
fiche 2.4 CDD standard au SMIC avec précarité et indemnité compensatrice congés payés pour les entreprises de 1 à 19 salariés	01/04/2011
fiche 2.5 CDD standard au SMIC avec précarité et indemnité compensatrice congés payés pour les entreprises de plus de 19 salariés	01/04/2011
fiche 2.6 CDD avec exonération travailleurs occasionnels 90% avec indemnité compensatrice congés payés	01/04/2011
3. Convention entreprises de travaux agricoles des Deux-Sèvres et de la Vienne
fiche 3.1 CDI standard au SMIC pour les entreprises de 1 à 19 salariés avec 1 an d'ancienneté CDI standard au SMIC avec heures supplémentaires majorées à 25% pour les entreprises de 1 à 19 salariés avec 1 an d'ancienneté	01/04/2011
fiche 3.2 CDI standard au SMIC pour les entreprises de plus de 19 salariés avec 1 an d'ancienneté	01/04/2011
fiche 3.3 CDI standard à 1,6 fois le SMIC avec 1 an d'ancienneté	01/04/2011
fiche 3.4 CDD standard au SMIC avec précarité et indemnité compensatrice congés payés pour les entreprises de 1 à 19 salariés	01/04/2011
fiche 3.5 CDD standard au SMIC avec précarité et indemnité compensatrice congés payés pour les entreprises de plus de 19 salariés	01/04/2011
fiche 3.6 CDD standard avec taux réduits occasionnels (58%) avec précarité et indemnité compensatrice congés payés	01/04/2011
4. Convention nationale des paysagistes
fiche 4.1 CDI standard au SMIC depuis plus de 3 mois pour les entreprises de 1 à 19 salariés CDI standard au SMIC avec heures supplémentaires majorées à 25% depuis plus de 3 mois pour les entreprises de 1 à 19 salariés	01/04/2011
fiche 4.2 CDI standard au SMIC depuis plus de 3 mois pour les entreprises de plus de 19 salariés	01/04/2011
fiche 4.3 CDD inférieur à 3 mois au SMIC avec précarité et indemnité compensatrice congés payés pour les entreprises de 1 à 19 salariés	01/04/2011
fiche 4.4 CDD inférieur à 3 mois au SMIC avec précarité et indemnité compensatrice congés payés pour les entreprises de plus de 19 salariés	01/04/2011
5. Convention régionale des entreprises du bois
fiche 5.1 CDI standard au SMIC pour les entreprises de 1 à 19 salariés CDI standard au SMIC avec heures supplémentaires majorées à 25% pour les entreprises de 1 à 19 salariés	01/04/2011
fiche 5.2 CDI standard au SMIC pour les entreprises de plus de 19 salariés	01/04/2011
fiche 5.3 CDD au SMIC avec précarité et indemnité compensatrice congés payés pour les entreprises de 1 à 19 salariés	01/04/2011
fiche 5.4 CDD au SMIC avec précarité et indemnité compensatrice congés payés pour les entreprises de plus de 19 salariés	01/04/2011
fiche 5.5 CDD Occasionnel taux réduits	01/04/2011
Autres activités
6. Artisans ruraux employant de 1 à 19 salariés
fiche 6.1 CDI standard au SMIC chez un artisan du bâtiment cotisant à une caisse de congés payés CDI standard au SMIC avec heures supplémentaires majorées à 25% chez un artisan du bâtiment cotisant à une caisse de congés payés	01/04/2011
fiche 6.2 CDI standard au SMIC chez un autre artisan	01/04/2011
fiche 6.3 CDD au SMIC avec précarité et ICCP chez un artisan du bâtiment cotisant à une caisse de congés payés	01/04/2011
fiche 6.4 CDD au SMIC avec précarité et indemnité compensatrice congés payés chez un autre artisan	01/04/2011
7. Organismes ou groupements professionnels agricoles sans convention collective
fiche 7.1 CDI standard au SMIC- ORGANISME CREE APRES LE 1/1/1998 pour les entreprises de 1 à 19 salariés	01/04/2011
fiche 7.2 CDI standard au SMIC- ORGANISME CREE APRES LE 1/1/1998 pour les entreprises de plus de 19 salariés	01/04/2011
8. Convention des particuliers employeurs de jardiniers
fiche 8.1 CDI standard au SMIC	01/04/2011

Exemples de calcul de cotisations sur salaires

Fiches d'exemple selon l'activité

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Autres activités